1. Cadre / Conclusion du contrat
MOKA EFTI est une marque appartenant à SACCA basée via A. Maspoli, 4 6850 Mendrisio. Le site “www.mokaefti.ch” est le site e-commerce officiel de la société SACCA. Société anonyme café Coloniali et Affini, ci-dessous dénommé S.A.C.C.A. Pour toute relation commerciale entre S.A.C.C.A et le client, seules les conditions générales suivantes sont appliquées. Un contrat avec SACCA est conclu au moment où le client envoie une commande via le commerce électronique. Les modifications des conditions ne sont pas reconnues sans le consentement écrit de S.AC.C.A.
2 – Propriétés
Les marchandises restent la propriété de S.A.C.C.A jusqu’au paiement intégral dû par le client.
3. Offre
Tous les produits de la boutique seront fournis directement par le fabricant. La livraison par la poste ou par coursier. En cas de rupture temporaire d’un article, le client sera averti. Les conditions de livraison sont indiquées à titre indicatif. Aucune indemnité ne sera accordée pour le dépassement des conditions normalement prévues.
4. Prix
Tous les prix sont en francs suisses et valables pour le marché suisse. Les prix indiqués sont nets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour chaque envoi sur le territoire suisse, un supplément de 8.00 CHF est facturé pour chaque envoi d’un montant inférieur à 100 CHF .
5. Commande
Sur le territoire suisse, les marchandises commandées sont normalement livrées dans les 7 jours.
6. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué par carte de crédit (VISA, Mastercard), Postfinance ou par virement bancaire.
7. Droit de révocation
Un droit de révocation est accordé sur les produits achetés. La révocation doit être communiquée par écrit (lettre ou e-mail) dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Pour la confirmation de la révocation, la date de livraison est déterminante. La révocation doit être adressée / envoyée à : S.A.C.C.A via A. Maspoli, 4 6850 Mendrisio, ou à: info@mokaefti.ch. En cas de révocation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client, le prix d’achat sera remboursé immédiatement après réception des marchandises. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat tout dommage ou toute utilisation des produits retournés.
8. Responsabilité / Garantie
S.A.C.C.A est responsable des dommages matériels et des garanties conformément à la loi.
9. Obligations / Tribunal compétent
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse et seront interprétées en conséquence. Le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège de la société, à savoir Mendrisio.
10. Clause libératoire
Tout ce qui n’est pas contenu ou décrit dans les présentes conditions générales est soumis au droit suisse.
